Quiz Publication App Store : TVA et revenus nets

Répondez aux questions, puis dépliez la correction. Avec JavaScript activé, le quiz se joue question par question et le score rejoint le classement.

1. Quelle commission Apple prélève-t-il sur les achats intégrés d’un éditeur éligible au Small Business Program ?

   • A 30 % la première année
   • B 20 %
   • C 0 %
   • D 15 %
   Voir la réponse

   Réponse D : 15 %
   Le programme s’adresse aux éditeurs sous un million de dollars de revenus annuels sur l’App Store. Au-delà, la commission standard est de 30 %.

2. Que faut-il signer avant de pouvoir vendre une application payante sur l’App Store ?

   • A Une licence d’exploitation à l’INPI
   • B Rien, la vente est ouverte par défaut
   • C Les contrats payants et les informations bancaires et fiscales dans App Store Connect
   • D Un mandat SEPA auprès d’Apple France
   Voir la réponse

   Réponse C : Les contrats payants et les informations bancaires et fiscales dans App Store Connect
   Tant que les contrats payants ne sont pas actifs, la fiche ne peut être publiée qu’en gratuit, sans achat intégré.

3. Que faut-il obtenir avant d’ouvrir un compte Apple Developer au nom d’une société ?

   • A Un numéro de TVA intracommunautaire
   • B Un numéro D-U-N-S rattaché à l’entité juridique
   • C Un certificat de signature électronique
   • D Un extrait Kbis de moins de trois mois
   Voir la réponse

   Réponse B : Un numéro D-U-N-S rattaché à l’entité juridique
   Apple vérifie l’existence légale de la société via le référentiel D-U-N-S de Dun & Bradstreet. La demande est gratuite mais prend plusieurs jours.

4. Que devient la commission d’Apple sur un abonnement après un an d’ancienneté de l’abonné ?

   • A Elle passe à 20 % puis à 10 % la troisième année
   • B Elle reste à 30 %
   • C Elle passe de 30 % à 15 %
   • D Elle tombe à 0 %
   Voir la réponse

   Réponse C : Elle passe de 30 % à 15 %
   Un abonnement maintenu au-delà de douze mois est facturé 15 %. Un éditeur déjà dans le Small Business Program est à 15 % dès le premier jour.

5. Qu’a changé le règlement européen sur les marchés numériques pour iOS dans l’Union européenne ?

   • A L’obligation de publier le code source
   • B La fin de la revue applicative
   • C La suppression de la commission d’Apple
   • D L’ouverture à des boutiques d’applications alternatives et à d’autres moteurs de navigateur
   Voir la réponse

   Réponse D : L’ouverture à des boutiques d’applications alternatives et à d’autres moteurs de navigateur
   Depuis iOS 17.4 dans l’Union, Apple autorise des places de marché alternatives sous conditions. La revue de sécurité de base, elle, subsiste.

6. Comment vend-on un contenu numérique consommé dans une application iOS ?

   • A Par les achats intégrés du système, sauf cas prévus par les règles d’Apple
   • B Par virement bancaire uniquement
   • C Par n’importe quel prestataire de paiement
   • D Par une page web ouverte dans l’application
   Voir la réponse

   Réponse A : Par les achats intégrés du système, sauf cas prévus par les règles d’Apple
   Le paiement de biens numériques passe par le système d’achat d’Apple. Les biens physiques et les services rendus hors application relèvent, eux, d’un paiement classique.

7. Qui collecte la TVA sur une vente d’application réalisée sur l’App Store en France ?

   • A Apple, qui agit comme intermédiaire et reverse un montant net à l’éditeur
   • B L’éditeur, qui facture chaque utilisateur
   • C Personne, les ventes d’applications sont exonérées
   • D La banque de l’éditeur
   Voir la réponse

   Réponse A : Apple, qui agit comme intermédiaire et reverse un montant net à l’éditeur
   Le prix affiché aux utilisateurs est TTC. L’éditeur reçoit une part nette après TVA et commission : c’est ce montant qui entre dans le prévisionnel.

8. De quoi a-t-on besoin pour compiler et soumettre une application iOS ?

   • A Rien de particulier, la soumission se fait depuis le navigateur
   • B Xcode, qui ne fonctionne que sur macOS
   • C Android Studio avec le module iOS
   • D Visual Studio sous Windows
   Voir la réponse

   Réponse B : Xcode, qui ne fonctionne que sur macOS
   La chaîne de compilation iOS est liée à Xcode et donc à macOS. Sans Mac, il faut passer par une machine distante ou un service d’intégration continue.