Budget et devis

Quiz Budget et devis : la propriété du code

9 questions pour vérifier ce que vous savez sur la propriété du code. Chaque réponse est expliquée, sans chiffre inventé.

9 questions corrigées · mis à jour le 21 août 2026

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Le prix d’un développement inclut-il automatiquement la cession des droits sur le code ?
- A Non, la cession est impossible en France
- B Oui, le paiement vaut cession
- C Oui, sauf pour les logiciels libres
- D Non : la cession doit être écrite et détaillée dans le contrat
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Réponse D : Non : la cession doit être écrite et détaillée dans le contrat
Le code de la propriété intellectuelle exige une cession écrite, précisant droits, étendue, durée et territoire. Sans clause, le client paie un droit d’usage, pas la propriété.
Que prévoit habituellement une clause de pénalités de retard dans un contrat de développement ?
- A Une indemnité plafonnée, déclenchée par un retard imputable au prestataire sur un jalon contractuel
- B La cession gratuite du code
- C Une pénalité illimitée
- D Le remboursement intégral du projet
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Réponse A : Une indemnité plafonnée, déclenchée par un retard imputable au prestataire sur un jalon contractuel
Les pénalités sont plafonnées et supposent que le client ait tenu ses propres obligations, notamment ses délais de validation.
Que se passe-t-il quand une demande nouvelle arrive en cours de projet au forfait ?
- A Elle repousse simplement la livraison
- B Elle est chiffrée et fait l’objet d’un avenant, ou remplace une fonction équivalente du périmètre
- C Elle est réalisée sans coût, par principe
- D Elle annule le contrat
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Réponse B : Elle est chiffrée et fait l’objet d’un avenant, ou remplace une fonction équivalente du périmètre
Le troc à périmètre constant est souvent la voie la plus saine : on entre une fonction, on en sort une autre, le budget tient.
Que couvre la garantie qui suit la mise en production d’une application ?
- A La correction des anomalies constatées par rapport au périmètre livré, pendant une durée définie au contrat
- B Les évolutions imposées par les stores
- C L’ajout de toute nouvelle fonction demandée
- D Le succès commercial de l’application
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Réponse A : La correction des anomalies constatées par rapport au périmètre livré, pendant une durée définie au contrat
La garantie corrige les défauts, elle ne finance pas les évolutions. C’est la maintenance qui prend le relais pour les changements imposés par les systèmes.
Que faut-il vérifier avant d’intégrer une bibliothèque open source dans une application vendue ?
- A Son nombre d’étoiles sur GitHub uniquement
- B Rien : l’open source est libre de toute contrainte
- C Le pays de son auteur
- D Sa licence, car certaines imposent des obligations de publication ou d’attribution
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Réponse D : Sa licence, car certaines imposent des obligations de publication ou d’attribution
Une licence copyleft mal choisie peut contaminer un projet propriétaire. L’inventaire des licences fait partie des livrables d’un projet propre.
Qu’implique un devis au forfait pour le client ?
- A Un prix variable selon le temps passé
- B Une facturation mensuelle sans plafond
- C Un prix et un périmètre fixés à l’avance, tout changement passant par un avenant
- D Une obligation de résultat sans périmètre défini
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Réponse C : Un prix et un périmètre fixés à l’avance, tout changement passant par un avenant
Le forfait sécurise le budget et rigidifie le périmètre. Il suppose un cahier des charges suffisamment précis pour être chiffré.
Que prévoit habituellement l’échéancier d’un projet d’application ?
- A Un paiement unique à la livraison
- B Un pourcentage du chiffre d’affaires
- C Un acompte au démarrage puis des versements liés à des jalons
- D Un paiement au premier téléchargement
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Réponse C : Un acompte au démarrage puis des versements liés à des jalons
Le découpage en jalons protège les deux parties : le prestataire finance le travail engagé, le client paie ce qui a été livré et recetté.
Que facture un contrat en régie ?
- A Une licence annuelle
- B Un résultat fixé à l’avance
- C Le temps réellement passé par les intervenants, sur un périmètre qui peut évoluer
- D Un pourcentage du chiffre d’affaires de l’application
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Réponse C : Le temps réellement passé par les intervenants, sur un périmètre qui peut évoluer
La régie convient quand le produit se découvre en marchant. Elle exige en contrepartie un pilotage réel du client, sprint après sprint.
Quelle fourchette le guide prix retient-il pour une application de complexité moyenne ?
- A 40 000 à 120 000 € HT
- B 300 000 à 500 000 € HT
- C 15 000 à 40 000 € HT
- D 120 000 à 300 000 € HT
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Réponse A : 40 000 à 120 000 € HT
Un compte utilisateur, un back-office, quelques intégrations et deux plateformes placent un projet dans cette tranche.