Partenaires publicitaires

Partenaires publicitaires : Sociétés destinataires des données de suivi, dont la liste et les finalités doivent être accessibles au moment où le consentement est demandé.

Classé dans la famille « Juridique et RGPD », ce terme revient dans les échanges entre un client et son agence. Voici ce qu’il faut en comprendre avant d’en discuter le prix.

Où intervient Partenaires publicitaires dans un projet

Partenaires publicitaires relève du cadre légal applicable à l’application. Il ne se négocie pas avec le prestataire, et il se contrôle après coup, souvent au pire moment.

Dans la pratique, deux interlocuteurs qui n’ont pas la même définition en tête avancent d’accord pendant des semaines, puis découvrent le désaccord à la livraison.

Ce que ça devient dans un cahier des charges

Dans un cahier des charges, Partenaires publicitaires figure au chapitre conformité, avec les traitements de données prévus, leur finalité et leur durée de conservation.

À écrire noir sur blanc, dans le chapitre qui correspond :

• Les données personnelles collectées, leur finalité et leur durée de conservation.
• La base légale de chaque traitement, consentement compris quand il s’impose.
• Le parcours de suppression de compte, exigé par les boutiques.
• La conduite à tenir en cas de violation de données, et qui la déclare.

Rien n’oblige à tout figer dès le premier jour. Ce qui reste ouvert doit alors être signalé comme tel, avec la date à laquelle la décision sera prise.

Le modèle de cahier des charges du guide reprend ces rubriques dans l’ordre attendu par une agence, et la grille de lecture des devis montre à quoi ressemble un chiffrage comparable.

Les contrôles à prévoir

Le contrôle de « Partenaires publicitaires » intervient avant la mise en ligne. Une boutique peut refuser la publication, et l’autorité de contrôle, elle, intervient après.

• Contrôler que le registre des traitements existe et qu’il est à jour.
• Dérouler le parcours d’exercice des droits, de la demande à la réponse.
• Vérifier la présence et l’exactitude des mentions légales publiées.

Ce qui n’est pas vérifié à la recette ne sera pas vérifié du tout : le jour de la mise en ligne, plus personne n’a le temps.

Les pièges à éviter

Ces erreurs ne viennent presque jamais d’un manque de compétence, mais d’un point qui n’a été écrit nulle part.

• Ne pas tenir le registre des traitements, obligatoire dans la plupart des situations.
• Collecter des données par défaut, au motif qu’elles pourraient servir un jour.
• Confondre la responsabilité de l’éditeur de l’application et celle de son prestataire.
• Publier une application grand public sans avoir regardé les obligations d’accessibilité.
• Confier la décision au prestataire, puis la contester au moment de la recette.

Termes liés

Les entrées du glossaire déjà publiées sur des sujets voisins :

• DPA
• Consentement
• Suivi entre applications
• Registre des violations

Questions fréquentes

Que signifie « Partenaires publicitaires » ?

Sociétés destinataires des données de suivi, dont la liste et les finalités doivent être accessibles au moment où le consentement est demandé. La définition tient en une phrase, son application dépend du projet. C’est pour cette raison qu’elle doit figurer dans le cahier des charges plutôt que dans un échange de courriels.

Faut-il un avocat pour traiter ce point ?

Pas toujours pour le comprendre, souvent pour le rédiger. Le cahier des charges peut décrire l’exigence en français courant ; la formulation contractuelle et les documents publiés gagnent à être relus par un professionnel.

Par où commencer quand le sujet est nouveau ?

Par les parcours et les règles de gestion, pas par les outils. Le guide du cahier des charges donne l’ordre dans lequel poser les questions à une agence.

Toutes les définitions publiées sont rassemblées dans l’index du glossaire, classées de A à Z et par famille.