Consentement

Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte un traitement, matérialisée par un acte positif et jamais par une case précochée.

Famille « Juridique et RGPD ». La définition ci-dessus suffit pour suivre une réunion. La suite sert à écrire une exigence que personne ne pourra interpréter à sa façon.

Pourquoi Consentement compte sur un projet mobile

Sur un projet mobile, Consentement se prépare avant la mise en ligne. Les boutiques réclament des déclarations, et une régularisation après coup coûte plus cher qu’une conformité pensée au cadrage.

Le sujet mérite trois minutes d’attention au cadrage. C’est le seul moment du projet où il ne coûte rien à traiter.

Ce que ça devient dans un cahier des charges

Un cahier des charges prudent fait de « Consentement » un livrable identifié, daté et recettable, au même titre qu’une fonctionnalité.

À écrire noir sur blanc, dans le chapitre qui correspond :

• Les sous-traitants utilisés, nommés, avec le pays où sont hébergées les données.
• Les documents publiés : mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’utilisation.
• Le niveau d’accessibilité visé, et le texte qui l’impose à votre activité.
• Le sort des données et du code à la fin du contrat.

Cette formulation se rédige avant la consultation, pas après réception des propositions : c’est elle qui rend deux devis comparables entre eux.

Le modèle de cahier des charges du guide reprend ces rubriques dans l’ordre attendu par une agence, et la grille de lecture des devis montre à quoi ressemble un chiffrage comparable.

Comment le vérifier à la recette

À la recette, Consentement s’examine avec le registre des traitements en main, pas de mémoire.

• Relire la politique de confidentialité en la comparant aux données réellement collectées.
• Vérifier la liste des sous-traitants et le pays où les données sont hébergées.
• Contrôler que la cession des droits sur le code figure au contrat signé.

Un prestataire sérieux propose ces contrôles de lui-même. Quand ce n’est pas le cas, c’est au client de les inscrire au cahier de recette.

Les pièges à éviter

Les mêmes causes reviennent d’un projet à l’autre, quel que soit le prestataire et quelle que soit la taille du budget.

• Copier la politique de confidentialité d’un autre service sans vérifier les traitements réels.
• Recueillir un consentement noyé dans les conditions d’utilisation, donc inopérant.
• Ignorer où sont hébergées les données chez les prestataires utilisés par l’application.
• Laisser la cession des droits sur le code hors du contrat de développement.
• Ne relier le sujet à aucun critère de recette : ce qui ne se vérifie pas ne se livre pas.

Termes liés

Les entrées du glossaire déjà publiées sur des sujets voisins :

• DPA
• Suivi entre applications
• Registre des violations
• Vérification de l’âge
• Privacy by default

Questions fréquentes

Consentement : de quoi parle-t-on exactement ?

Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte un traitement, matérialisée par un acte positif et jamais par une case précochée. La définition tient en une phrase, son application dépend du projet. C’est pour cette raison qu’elle doit figurer dans le cahier des charges plutôt que dans un échange de courriels.

Que risque-t-on concrètement ?

Un refus de publication par une boutique, une mise en demeure de l’autorité de contrôle, et la remise en cause des données déjà collectées. La régularisation coûte presque toujours plus que la conformité initiale.

Par où commencer quand le sujet est nouveau ?

Par les parcours et les règles de gestion, pas par les outils. Le guide du cahier des charges donne l’ordre dans lequel poser les questions à une agence.

Toutes les définitions publiées sont rassemblées dans l’index du glossaire, classées de A à Z et par famille.