Cahier des charges

Quiz Cahier des charges : le contrat de sous-traitance

10 questions pour vérifier ce que vous savez sur le contrat de sous-traitance. Chaque réponse est expliquée, sans chiffre inventé.

10 questions corrigées · mis à jour le 21 août 2026

Répondez aux questions, puis dépliez la correction. Avec JavaScript activé, le quiz se joue question par question et le score rejoint le classement.

Que produit la fin d’une recette ?
- A Une facture automatique
- B Un procès-verbal listant les réserves, avec un délai de levée
- C Un transfert de propriété implicite
- D Une publication immédiate sur les stores
Voir la réponse

Réponse B : Un procès-verbal listant les réserves, avec un délai de levée
Les réserves écrites protègent le client, et leur clôture protège le prestataire. Une recette sans procès-verbal ne se termine jamais vraiment.
Que doit lister la section « livrables » d’un cahier des charges ?
- A Les fichiers APK uniquement
- B Le planning prévisionnel
- C Le code source, la documentation, les maquettes sources, les accès et les procédures de déploiement
- D Les comptes rendus de réunion
Voir la réponse

Réponse C : Le code source, la documentation, les maquettes sources, les accès et les procédures de déploiement
Un projet livré sans procédure de déploiement ni accès est un projet que personne d’autre ne peut reprendre.
Que doit préciser une clause de cession des droits sur un logiciel en droit français ?
- A Les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire
- B Uniquement la date de livraison
- C Uniquement le prix
- D Le nom du développeur
Voir la réponse

Réponse A : Les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire
Le code de la propriété intellectuelle impose cette précision par écrit. Une clause vague expose le client à ne pas détenir ce qu’il croit avoir acheté.
Quelle section RGPD un cahier des charges d’application doit-il contenir ?
- A Le nom du délégué à la protection des données du prestataire
- B Une copie du règlement européen
- C Les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits des personnes
- D Une simple mention « conforme RGPD »
Voir la réponse

Réponse C : Les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits des personnes
La conformité se conçoit, elle ne se déclare pas. Ces éléments alimentent directement le registre des traitements et la politique de confidentialité.
Quel contrat le RGPD impose-t-il entre un client responsable de traitement et son agence ?
- A Un simple bon de commande
- B Une clause de confidentialité suffit
- C Aucun contrat spécifique
- D Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD
Voir la réponse

Réponse D : Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD
L’article 28 fixe le contenu obligatoire : instructions documentées, confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, sort des données en fin de contrat.
Que garantit une clause de réversibilité ?
- A La remise du code, des accès, des données et de la documentation permettant à un tiers de reprendre le projet
- B La gratuité de la maintenance
- C Le remboursement en cas d’échec
- D La possibilité d’annuler le contrat à tout moment
Voir la réponse

Réponse A : La remise du code, des accès, des données et de la documentation permettant à un tiers de reprendre le projet
Sans réversibilité organisée, changer de prestataire coûte parfois plus cher que de tout réécrire.
À quoi sert un cahier des charges d’application mobile ?
- A À remplacer le contrat
- B À décrire le besoin assez précisément pour qu’il soit chiffrable, réalisable et vérifiable à la recette
- C À imposer une technologie au prestataire
- D À lister les écrans, uniquement
Voir la réponse

Réponse B : À décrire le besoin assez précisément pour qu’il soit chiffrable, réalisable et vérifiable à la recette
Un cahier des charges qui ne permet ni de chiffrer ni de recetter n’est qu’une note d’intention. C’est le document qui protège les deux parties.
Au nom de qui doivent être ouverts les comptes Apple Developer et Google Play d’un projet client ?
- A Peu importe, les comptes se transfèrent librement
- B Au nom de l’agence, qui les transférera plus tard
- C Au nom du développeur qui compile
- D Au nom du client, qui en reste propriétaire et invite l’agence
Voir la réponse

Réponse D : Au nom du client, qui en reste propriétaire et invite l’agence
Un compte au nom de l’agence rend le client dépendant. Le transfert d’une application existante est possible mais soumis à conditions.
Que distinguent une vérification d’aptitude au bon fonctionnement et une vérification de service régulier ?
- A Ce sont deux noms pour la même étape
- B La première est facultative, la seconde obligatoire
- C La première concerne le design, la seconde le code
- D La première valide la conformité au périmètre, la seconde valide le comportement en exploitation sur une durée convenue
Voir la réponse

Réponse D : La première valide la conformité au périmètre, la seconde valide le comportement en exploitation sur une durée convenue
La recette en deux temps évite de solder un projet sur une démonstration réussie alors que l’exploitation réelle révèle autre chose.
Faut-il imposer une technologie dans un cahier des charges ?
- A Seulement quand une contrainte réelle l’exige, en la justifiant
- B Jamais, en aucun cas
- C Toujours, pour éviter les surprises
- D Toujours, pour comparer les devis
Voir la réponse

Réponse A : Seulement quand une contrainte réelle l’exige, en la justifiant
Imposer sans raison prive le client de la meilleure proposition. Une contrainte d’écosystème existant, elle, se justifie et s’écrit.