Cahier des charges

Quiz Cahier des charges : la cession des droits

6 questions pour vérifier ce que vous savez sur la cession des droits. Chaque réponse est expliquée, sans chiffre inventé.

6 questions corrigées · mis à jour le 21 août 2026

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Que doit préciser une clause de cession des droits sur un logiciel en droit français ?
- A Uniquement la date de livraison
- B Uniquement le prix
- C Les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire
- D Le nom du développeur
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Réponse C : Les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire
Le code de la propriété intellectuelle impose cette précision par écrit. Une clause vague expose le client à ne pas détenir ce qu’il croit avoir acheté.
Que produit la fin d’une recette ?
- A Un procès-verbal listant les réserves, avec un délai de levée
- B Un transfert de propriété implicite
- C Une publication immédiate sur les stores
- D Une facture automatique
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Réponse A : Un procès-verbal listant les réserves, avec un délai de levée
Les réserves écrites protègent le client, et leur clôture protège le prestataire. Une recette sans procès-verbal ne se termine jamais vraiment.
Au nom de qui doivent être ouverts les comptes Apple Developer et Google Play d’un projet client ?
- A Au nom du développeur qui compile
- B Au nom du client, qui en reste propriétaire et invite l’agence
- C Au nom de l’agence, qui les transférera plus tard
- D Peu importe, les comptes se transfèrent librement
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Réponse B : Au nom du client, qui en reste propriétaire et invite l’agence
Un compte au nom de l’agence rend le client dépendant. Le transfert d’une application existante est possible mais soumis à conditions.
Que garantit une clause de réversibilité ?
- A La gratuité de la maintenance
- B Le remboursement en cas d’échec
- C La remise du code, des accès, des données et de la documentation permettant à un tiers de reprendre le projet
- D La possibilité d’annuler le contrat à tout moment
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Réponse C : La remise du code, des accès, des données et de la documentation permettant à un tiers de reprendre le projet
Sans réversibilité organisée, changer de prestataire coûte parfois plus cher que de tout réécrire.
Que doit lister la section « livrables » d’un cahier des charges ?
- A Les fichiers APK uniquement
- B Le planning prévisionnel
- C Le code source, la documentation, les maquettes sources, les accès et les procédures de déploiement
- D Les comptes rendus de réunion
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Réponse C : Le code source, la documentation, les maquettes sources, les accès et les procédures de déploiement
Un projet livré sans procédure de déploiement ni accès est un projet que personne d’autre ne peut reprendre.
Que distinguent une vérification d’aptitude au bon fonctionnement et une vérification de service régulier ?
- A La première concerne le design, la seconde le code
- B La première valide la conformité au périmètre, la seconde valide le comportement en exploitation sur une durée convenue
- C La première est facultative, la seconde obligatoire
- D Ce sont deux noms pour la même étape
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Réponse B : La première valide la conformité au périmètre, la seconde valide le comportement en exploitation sur une durée convenue
La recette en deux temps évite de solder un projet sur une démonstration réussie alors que l’exploitation réelle révèle autre chose.