Référencement Ségur vague 2 : ce que l’éditeur doit produire
Dossier mis à jour le 14 septembre 2026. Références réglementaires citées et datées, relues à chaque millésime.
Une vague de référencement se prépare comme une livraison réglementée, pas comme une évolution produit ordinaire. Il y a un référentiel à satisfaire, des preuves à produire, des tests à passer, et une date à laquelle le dossier doit être complet. Les équipes qui échouent se trompent rarement sur la technique. Elles se trompent sur le calendrier, sur la version du dossier de spécifications qu’elles ont lue, ou sur la capacité de leurs clients à monter de version à temps.
Ce qu’un référencement atteste, et ce qu’il n’atteste pas
Le référencement est une reconnaissance administrative : votre logiciel, dans une version donnée, satisfait les exigences d’un dossier de spécifications. Il ouvre à vos clients de ce couloir l’accès au financement du programme. Il ne dit rien de la qualité clinique de votre produit, ni de sa conformité au règlement (UE) 2017/745, ni de la certification de votre hébergeur.
Cette précision a une conséquence pratique. Un logiciel référencé qui est aussi un dispositif médical doit tenir les deux cadres en parallèle, avec deux jeux de preuves, deux calendriers et deux interlocuteurs. Les équipes qui découvrent le second cadre après avoir bouclé le premier reprennent leur documentation technique dans l’urgence, souvent en pleine phase de tests.
Le dossier de spécifications de référencement, pièce maîtresse
Le dossier de spécifications décrit les exigences du couloir. Il mêle des exigences fonctionnelles, des exigences d’interopérabilité et des exigences de sécurité, chacune assortie d’un niveau et d’une preuve attendue. Certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles ou conditionnées à un usage précis du logiciel.
Le travail commence par une lecture ligne à ligne, exigence par exigence, avec pour chacune une réponse tenue par une personne nommée : conforme et prouvée par quoi, non conforme et corrigée quand, sans objet et pour quel motif. Ce tableau de couverture est le vrai livrable interne du projet. Sans lui, l’équipe avance à l’intuition et personne ne sait où en est le dossier.

Les preuves et les tests
La conformité ne se déclare pas, elle se démontre. Le détail change d’un couloir et d’une vague à l’autre, mais l’enchaînement reste le même.
- Geler une version candidate du logiciel, identifiée par un numéro, et figer son environnement de test.
- Produire les jeux de données et les échantillons de documents demandés, avec des identités de test et jamais des données réelles.
- Passer les tests d’interopérabilité sur les plateformes mises à disposition, et conserver les rapports produits.
- Faire réaliser les vérifications par le tiers désigné dans le dossier de spécifications, puis corriger les écarts constatés.
- Obtenir la preuve de conformité, puis déposer le dossier de référencement complet.
- Maintenir : toute évolution qui touche une fonction couverte se traite avec les règles de mise à jour du référencement.
Le calendrier interne, là où les projets se perdent
Une vague impose un rythme que votre feuille de route ne connaît pas. Il faut réserver de la capacité de développement plusieurs trimestres à l’avance, tenir un gel fonctionnel pendant la phase de tests, et absorber les corrections issues des vérifications. Une équipe qui traite le référencement comme une tâche parmi d’autres arrive en retard sur les corrections, c’est-à-dire au moment le moins rattrapable.
Le second angle mort est le parc installé. Le financement suppose que vos clients disposent effectivement de la version référencée. Si votre produit s’installe chez le client, la campagne de montée de version devient un projet à part entière : planification, compatibilité des bases, formation, support. Prévoyez cette charge dans le chiffrage, elle dépasse souvent le développement lui-même.
Ce qui fait rejeter un dossier
Les motifs reviennent avec une régularité prévisible. Une exigence lue dans une version périmée du dossier de spécifications. Des documents produits qui ne respectent pas les métadonnées attendues, donc inexploitables en aval. Une gestion de l’INS qui autorise le partage sur une identité non qualifiée. Une authentification qui accepte encore des comptes partagés au niveau d’un service.
Le dernier motif est plus sournois : des preuves qui ne correspondent pas à la version déposée. Une capture d’écran issue d’une version antérieure, un rapport de test rejoué après une correction non tracée, un écart de numérotation entre la version testée et la version livrée. La discipline de gestion de configuration compte ici autant que le code.
Ce que propose Digital Unicorn sur ce sujet
Digital Unicorn indique prendre le chantier du côté du logiciel et du dossier. L’agence lit avec vous le dossier de spécifications de votre couloir, ligne par ligne, et construit le tableau de couverture qui pilote le projet. Elle développe les briques manquantes du socle, prépare les jeux de tests et les échantillons de documents, et accompagne les phases de vérification jusqu’à la levée des écarts. Elle cadre aussi la campagne de montée de version de votre parc, qui conditionne le financement de vos clients. Pour la contacter : contact@digitalunicorn.fr, en précisant votre couloir et votre version actuelle.
Digital Unicorn indique développer des applications de santé pour des éditeurs et des établissements, en appliquant les référentiels décrits ci-dessus : l’agence conçoit le logiciel, produit la documentation attendue et travaille avec l’hébergeur agréé et l’organisme d’audit que vous choisissez. Elle propose un avis technique gratuit (via le formulaire de devis de ce site, également joignable au 06 32 64 24 80). Pour la vue d’ensemble, voir le guide du développement d’application santé.
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Composition d’un dossier de référencement
| Pièce | Qui la produit | Ce qui la fait rejeter |
|---|---|---|
| Tableau de couverture des exigences | L’éditeur, exigence par exigence | Réponses déclaratives sans preuve rattachée |
| Version candidate identifiée | L’équipe produit | Écart entre la version testée et la version livrée |
| Jeux de tests et échantillons de documents | L’éditeur | Documents non conformes aux métadonnées attendues |
| Rapports de tests d’interopérabilité | Les plateformes de test mises à disposition | Rapports rejoués après correction, sans traçabilité |
| Preuve de conformité | Le tiers désigné dans le dossier de spécifications | Écarts non corrigés à la date de dépôt |
Référencement Ségur vague 2 : ce que l’éditeur doit produire : questions fréquentes
Comment obtenir le référencement Ségur vague 2 pour son logiciel ?
Le référencement s’obtient auprès de l’Agence du numérique en santé, sur le couloir dont relève votre logiciel. Vous satisfaites le dossier de spécifications de ce couloir, vous gelez une version candidate, vous passez les tests d’interopérabilité, puis vous obtenez la preuve de conformité délivrée après vérification. Le dossier complet est ensuite déposé. Vérifiez le couloir, la vague et la version du dossier de spécifications en vigueur avant de lancer les développements.
Combien de temps faut-il prévoir pour un référencement ?
Le délai dépend de votre point de départ bien plus que des formalités. Une équipe qui gère déjà l’INS, Pro Santé Connect et une messagerie sécurisée ajoute les exigences manquantes et se concentre sur les preuves. Une équipe qui part d’un logiciel sans socle d’interopérabilité construit d’abord ces briques, ce qui occupe l’essentiel du calendrier. Ajoutez la correction des écarts et la montée de version du parc installé.
Que se passe-t-il si je modifie mon logiciel après le référencement ?
Le référencement porte sur une version identifiée. Les évolutions courantes ne le remettent pas en cause, mais une modification qui touche une fonction couverte par les exigences relève des règles de mise à jour du référencement. La bonne pratique consiste à tracer, pour chaque évolution, son impact sur les exigences du dossier de spécifications, comme vous le feriez dans une gestion de configuration réglementée.
Peut-on se faire référencer sur plusieurs couloirs ?
Oui, si votre logiciel couvre réellement plusieurs segments d’usage. Chaque couloir a son dossier de spécifications, ses exigences et ses tests, donc chaque référencement forme un dossier distinct. Le socle commun se mutualise, l’INS et la messagerie par exemple, mais les exigences fonctionnelles diffèrent. Évaluez le gain commercial couloir par couloir avant de multiplier les dossiers : la charge de maintenance suit.
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Cette fiche fait partie d’un dossier plus large : cadrage réglementaire, hébergement des données, statut de dispositif médical, interopérabilité et accès au marché.