Marketing par SMS

Marketing par SMS : Envoi de messages promotionnels sur mobile, soumis au consentement préalable des particuliers et à la présence d’un moyen d’opposition dans chaque message.

Classé dans la famille « Juridique et RGPD », ce terme revient dans les échanges entre un client et son agence. Voici ce qu’il faut en comprendre avant d’en discuter le prix.

Pourquoi Marketing par SMS compte sur un projet mobile

Marketing par SMS relève du cadre légal applicable à l’application. Il ne se négocie pas avec le prestataire, et il se contrôle après coup, souvent au pire moment.

Sur un projet réel, la question ne se pose jamais en théorie : elle arrive dans un devis, dans une réunion de cadrage ou dans un rapport de recette.

La traduction en exigences

Écrire « Marketing par SMS » dans un cahier des charges implique une conséquence concrète : un écran, un réglage, un document ou une procédure. Sans cela, la mention reste un vœu.

À écrire noir sur blanc, dans le chapitre qui correspond :

• Les données personnelles collectées, leur finalité et leur durée de conservation.
• La base légale de chaque traitement, consentement compris quand il s’impose.
• Le parcours de suppression de compte, exigé par les boutiques.
• La conduite à tenir en cas de violation de données, et qui la déclare.

Une exigence bien écrite tient en trois lignes et se refuse en une. Si elle ne peut pas être refusée à la recette, elle n’est pas encore écrite.

Pour le cadre général, le guide des prix donne les fourchettes constatées en France et le modèle de cahier des charges la structure qui les rend opposables.

Comment le vérifier à la recette

Le contrôle de « Marketing par SMS » intervient avant la mise en ligne. Une boutique peut refuser la publication, et l’autorité de contrôle, elle, intervient après.

• Contrôler que le registre des traitements existe et qu’il est à jour.
• Dérouler le parcours d’exercice des droits, de la demande à la réponse.
• Demander le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28, et le lire.

Ce qui n’est pas vérifié à la recette ne sera pas vérifié du tout : le jour de la mise en ligne, plus personne n’a le temps.

Les pièges à éviter

Aucune de ces erreurs ne se voit le jour où elle est commise. Toutes se paient plus tard, au moment le moins commode.

• Ne pas tenir le registre des traitements, obligatoire dans la plupart des situations.
• Collecter des données par défaut, au motif qu’elles pourraient servir un jour.
• Confondre la responsabilité de l’éditeur de l’application et celle de son prestataire.
• Publier une application grand public sans avoir regardé les obligations d’accessibilité.
• Ne relier le sujet à aucun critère de recette : ce qui ne se vérifie pas ne se livre pas.

Termes liés

Les entrées du glossaire déjà publiées sur des sujets voisins :

• Contrefaçon
• Dérogation pour situation particulière
• Consentement
• DPA
• Suivi entre applications

Questions fréquentes

Qu’est-ce que « Marketing par SMS » ?

Envoi de messages promotionnels sur mobile, soumis au consentement préalable des particuliers et à la présence d’un moyen d’opposition dans chaque message. Le mot est employé tel quel par les équipes francophones. C’est celui à utiliser dans les échanges avec une agence, y compris quand la traduction française existe.

Qui est responsable, l’éditeur ou l’agence ?

L’entreprise qui publie l’application répond du traitement des données devant l’autorité de contrôle. Le prestataire agit pour son compte et doit être encadré par un contrat de sous-traitance.

Par où commencer quand le sujet est nouveau ?

Par les parcours et les règles de gestion, pas par les outils. Le guide du cahier des charges donne l’ordre dans lequel poser les questions à une agence.

Toutes les définitions publiées sont rassemblées dans l’index du glossaire, classées de A à Z et par famille.