Autoliquidation de TVA

Autoliquidation de TVA : Mécanisme où la taxe est déclarée par le client et non facturée par le prestataire, fréquent entre entreprises de pays différents.

Entrée de la famille « Business » du glossaire. Elle s’adresse à un porteur de projet qui doit rédiger, comparer ou recetter, pas à un spécialiste du sujet.

Ce que recouvre Autoliquidation de TVA, concrètement

Autoliquidation de TVA appartient au vocabulaire de l’achat de prestation. Le mot apparaît dans les propositions commerciales, et son sens exact décide de qui paie quoi.

Sur un projet réel, la question ne se pose jamais en théorie : elle arrive dans un devis, dans une réunion de cadrage ou dans un rapport de recette.

Comment l’écrire dans un cahier des charges

Un cahier des charges qui mentionne « Autoliquidation de TVA » doit indiquer la méthode de calcul retenue, sinon le chiffre annoncé et le chiffre facturé ne coïncideront pas.

À écrire noir sur blanc, dans le chapitre qui correspond :

• Le mode de facturation retenu, forfait ou régie, et ce qui déclenche un avenant.
• L’échéancier de paiement, jalon par jalon, adossé à des livrables réels.
• La propriété des comptes, des accès et des données produites par le projet.
• Les conditions de réversibilité si le prestataire change en cours de route.

Rien n’oblige à tout figer dès le premier jour. Ce qui reste ouvert doit alors être signalé comme tel, avec la date à laquelle la décision sera prise.

Pour le cadre général, le guide des prix donne les fourchettes constatées en France et le modèle de cahier des charges la structure qui les rend opposables.

Les contrôles à prévoir

Autoliquidation de TVA se vérifie sur les documents : contrat, annexe, facture, compte rendu de jalon.

• Rapprocher chaque ligne facturée d’un livrable réellement remis.
• Vérifier que l’avenant précède les travaux qu’il couvre, jamais l’inverse.
• Contrôler que les accès et les comptes sont ouverts au nom du client.

Un prestataire sérieux propose ces contrôles de lui-même. Quand ce n’est pas le cas, c’est au client de les inscrire au cahier de recette.

Ce qui tourne mal le plus souvent

Sur ce point précis, voici ce qui coûte le plus cher aux porteurs de projet, dans l’ordre où on le rencontre.

• Comparer deux devis dont les postes ne recouvrent pas le même périmètre.
• Signer un forfait sans annexe décrivant précisément ce qui est inclus.
• Accepter un échéancier déconnecté des livrables réellement remis.
• Absorber chaque demande nouvelle en geste commercial, jusqu’à ce que la relation se tende.
• Employer le mot sans le définir, et laisser chaque partie prenante y mettre son propre sens.

Termes liés

Les entrées du glossaire déjà publiées sur des sujets voisins :

• Fonction de hachage
• Cahier des charges
• TJM
• Forfait
• Régie

Questions fréquentes

Que signifie « Autoliquidation de TVA » ?

Mécanisme où la taxe est déclarée par le client et non facturée par le prestataire, fréquent entre entreprises de pays différents. Le mot est employé tel quel par les équipes francophones. C’est celui à utiliser dans les échanges avec une agence, y compris quand la traduction française existe.

Faut-il en discuter avant ou après le devis ?

Avant. Une fois la proposition signée, chaque clarification devient une négociation, et la position du client s’affaiblit à mesure que le projet avance.

Par où commencer quand le sujet est nouveau ?

Par les parcours et les règles de gestion, pas par les outils. Le guide du cahier des charges donne l’ordre dans lequel poser les questions à une agence.

Toutes les définitions publiées sont rassemblées dans l’index du glossaire, classées de A à Z et par famille.