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Santé numérique · 2026

Interopérabilité et Ségur du numérique en santé

Dossier mis à jour le 10 septembre 2026. Références réglementaires citées et datées, relues à chaque millésime.

Couverture du dossier santé numérique : Interopérabilité et Ségur du numérique en santé, avec le tableau « Ségur du numérique en santé : couloirs et exigences » présenté en aperçu incliné sur fond bleu nuit

Le Ségur du numérique en santé a mis de l’argent public sur une seule table : celle des logiciels qui savent parler aux autres. Le mécanisme est particulier, puisque l’utilisateur final ne paie pas et que le financement arrive chez l’éditeur, au titre de la fourniture d’une version référencée à ses clients. Pour une équipe produit, la question n’est donc pas de savoir si l’interopérabilité est souhaitable. Elle est de savoir si votre logiciel entre dans un couloir, et à quelles conditions.

Ce que le Ségur finance, et par quel circuit

Le Ségur du numérique en santé finance l’équipement des professionnels et des établissements en logiciels référencés. Le mécanisme retenu est un achat pour le compte des acteurs : l’utilisateur commande une version référencée auprès de son éditeur, et c’est l’éditeur qui perçoit le financement au titre de cette fourniture. Le professionnel n’avance pas la somme, il signe un bon de commande.

Ce circuit explique une bonne partie des comportements du marché. L’éditeur a un intérêt direct à faire référencer son logiciel, puisque le financement est adossé à la livraison d’une version conforme. Le client a un intérêt tout aussi direct à réclamer cette version, puisqu’elle ne pèse pas sur son budget. Les équipes qui découvrent le sujet tard se retrouvent à devoir livrer un socle technique complet sous la pression commerciale de leurs propres utilisateurs.

Les couloirs, les vagues et la version du dossier

Le référencement n’existe pas dans l’absolu. Il s’obtient sur un couloir, c’est-à-dire un segment d’usage avec ses logiciels et ses exigences propres, et pour une vague, c’est-à-dire une itération du programme avec son périmètre fonctionnel. Un logiciel de médecine de ville et un logiciel hospitalier ne sont pas jugés sur les mêmes attendus, même quand ils manipulent les mêmes documents.

Chaque couloir dispose de son dossier de spécifications de référencement, qui liste les exigences et les preuves attendues. Ce document évolue, les vagues se succèdent, et une équipe qui travaille sur une version périmée perd des mois. Vérifiez le couloir, la vague et la version du dossier de spécifications en vigueur auprès de l’Agence du numérique en santé avant d’écrire la moindre ligne de code.

Tableau « Ségur du numérique en santé : couloirs et exigences » : la colonne couloir met en regard logiciels concernés et exigences marquantes, avec les lignes Hôpital, Médecine de ville, Biologie médicale et deux repères de lecture numérotés
Les en-têtes donnent les critères, la première colonne donne votre situation. Repères de lecture 1 et 2.

Le socle d’interopérabilité, brique par brique

Les exigences varient d’un couloir à l’autre, mais le socle se répète. Voici l’ordre dans lequel il se construit dans un produit, chaque brique conditionnant la suivante.

  1. L’identité INS, qui donne au patient un identifiant national et des traits de référence. Sans elle, rien de ce qui suit n’est partageable.
  2. L’authentification Pro Santé Connect, qui rattache une action à un professionnel identifié, par carte de professionnel de santé ou par l’application e-CPS.
  3. La messagerie sécurisée MSSanté, pour envoyer et recevoir des documents entre professionnels, et vers le patient par le volet citoyen.
  4. L’alimentation du dossier médical partagé de Mon espace santé, avec des documents structurés et correctement indexés.
  5. L’e-prescription, selon les couloirs concernés, avec la dématérialisation de l’ordonnance et sa reprise en aval.
  6. La conformité à la PGSSI-S, qui encadre l’authentification, l’imputabilité et la traçabilité des accès.

Ce que cela change dans l’architecture de votre application

La première conséquence porte sur la place de l’identité dans votre modèle de données. L’INS devient l’identifiant pivot du patient, avec ses traits de référence et son statut. Beaucoup de bases existantes stockent un identifiant local, un nom d’usage et une date de naissance saisie librement. Il faut alors ajouter une couche de rapprochement, gérer les collisions, et accepter que certains dossiers restent non qualifiés pendant longtemps.

La deuxième touche les documents. Alimenter Mon espace santé suppose de produire des documents conformes aux formats attendus, avec les bonnes métadonnées, et de gérer leur cycle de vie : remplacement, masquage, suppression. Un export en PDF glissé dans un envoi ne suffit pas. La troisième concerne la traçabilité : chaque accès et chaque transmission doivent laisser une trace exploitable, ce qui se décide dès le cahier des charges.

Quand le référencement n’est pas le bon objectif

Tous les produits de santé n’ont pas vocation à être référencés. Une application destinée au patient, un outil de coordination interne, un service qui ne produit aucun document de santé à partager : ces cas relèvent d’une conformité utile, pas d’un dossier de référencement. Se lancer dans une démarche qui ne correspond à aucun couloir revient à financer des développements sans contrepartie.

La bonne question tient en deux temps. Vos utilisateurs relèvent-ils d’un couloir couvert par le programme, et attendent-ils de vous une version référencée ? Si oui, le référencement devient un sujet commercial autant que technique, et il commande votre feuille de route. Si non, reprenez les briques du socle qui vous servent vraiment, l’INS et Pro Santé Connect en premier, et laissez le reste de côté.

Ce que propose Digital Unicorn sur ce sujet

Digital Unicorn indique intervenir sur la partie logicielle du chantier. En pratique, l’agence audite votre modèle de données pour y installer l’INS comme identifiant pivot, développe les briques du socle dans l’ordre qui a du sens pour votre produit et prépare les preuves techniques que le dossier de spécifications réclame. Elle travaille sur le couloir et la vague qui vous concernent, pas sur un référentiel générique. Quand le référencement ne correspond à aucun de vos usages, elle le dit et ramène le projet à l’interopérabilité qui vous sert. Un échange avec elle au 06 32 64 24 80 suffit pour situer votre cas.

Digital Unicorn indique développer des applications de santé pour des éditeurs et des établissements, en appliquant les référentiels décrits ci-dessus : l’agence conçoit le logiciel, produit la documentation attendue et travaille avec l’hébergeur agréé et l’organisme d’audit que vous choisissez. Elle propose un avis technique gratuit (via le formulaire de devis de ce site, également joignable au 06 32 64 24 80). Pour la vue d’ensemble, voir le guide du développement d’application santé.

À lire aussi dans le dossier santé numérique

Repères

Ségur du numérique en santé : couloirs et exigences

Les couloirs du programme et les attendus qui reviennent le plus souvent
Couloir Logiciels concernés Exigences marquantes
Hôpital Dossiers patients d’établissement et logiciels de gestion associés INS, identitovigilance, alimentation du dossier médical partagé, MSSanté
Médecine de ville Logiciels de gestion de cabinet et de maison de santé INS, MSSanté, alimentation, e-prescription selon la vague
Biologie médicale Systèmes de gestion de laboratoire INS, transmission des comptes rendus, alimentation
Imagerie Systèmes d’information de radiologie INS, comptes rendus structurés, alimentation
Officine Logiciels de gestion d’officine INS, dématérialisation de l’ordonnance, MSSanté
Médico-social Logiciels de gestion des établissements et services INS, MSSanté, dossier de l’usager
FAQ

Interopérabilité et Ségur du numérique en santé : questions fréquentes

Qu’est-ce que le Ségur numérique change pour un éditeur de logiciel ?

Le Ségur numérique finance l’équipement des professionnels et des établissements en logiciels référencés, par un achat pour le compte des acteurs. Concrètement, votre client commande une version référencée qu’il ne paie pas, et vous percevez le financement au titre de cette fourniture. L’effet pour un éditeur est double : une incitation forte à faire référencer son produit, et une pression commerciale de ses propres utilisateurs, qui réclament la version conforme.

Faut-il être référencé pour vendre un logiciel de santé ?

Non, le référencement n’est pas une autorisation de mise sur le marché. Un logiciel non référencé peut être vendu et utilisé. Le référencement conditionne l’accès au financement du programme, ce qui en fait un argument commercial déterminant sur les couloirs couverts. Si vos utilisateurs relèvent d’un couloir et que vos concurrents sont référencés, l’absence de référencement se paie en parts de marché plutôt qu’en sanction réglementaire.

Le référencement vaut-il marquage CE ou certification HDS ?

Non, ce sont trois cadres distincts. Le référencement atteste que votre logiciel satisfait un dossier de spécifications d’interopérabilité et de sécurité sur un couloir donné. Le marquage CE relève du règlement (UE) 2017/745 et ne concerne que les logiciels qualifiés de dispositifs médicaux. La certification HDS porte sur l’hébergement des données. Un même produit peut relever des trois, et chacun se prépare séparément.

Par quelle brique du socle faut-il commencer ?

Par l’identité. L’INS conditionne le partage : sans identité qualifiée, vous ne pouvez ni alimenter Mon espace santé ni transmettre correctement un document. Vient ensuite Pro Santé Connect, qui rattache chaque action à un professionnel identifié et sert de base à la traçabilité. La messagerie et l’alimentation documentaire se posent sur ces deux fondations. L’ordre inverse conduit à refaire le travail.

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Le dossier

Développement d’application santé numérique

Cette fiche fait partie d’un dossier plus large : cadrage réglementaire, hébergement des données, statut de dispositif médical, interopérabilité et accès au marché.

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