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Santé numérique · 2026

Certificat de conformité ANS : faire référencer un service numérique de santé

Dossier mis à jour le 17 septembre 2026. Références réglementaires citées et datées, relues à chaque millésime.

Couverture du dossier santé numérique : Certificat de conformité ANS : faire référencer un service numérique de santé, avec le tableau « Les étapes vers le certificat de conformité ANS » présenté en aperçu incliné sur fond bleu nuit

L’Agence du numérique en santé ne certifie pas les entreprises. Elle fait tester des logiciels et délivre une preuve de conformité à un référentiel ou à un dossier de spécifications. Ce document ouvre des portes concrètes, du référencement d’un service numérique de santé jusqu’aux financements du Ségur du numérique en santé. Pour l’éditeur, c’est un projet de développement piloté par un document d’exigences, avec une campagne de tests à la clé et un maintien dans le temps.

Ce que délivre l’Agence du numérique en santé

L’ANS publie des référentiels et des dossiers de spécifications qui décrivent, exigence par exigence, ce qu’un logiciel doit faire pour s’intégrer au système d’information de santé français. Elle organise ensuite des tests sur la base de ces documents et délivre une preuve de conformité au logiciel testé, dans une version donnée. La preuve porte sur un produit et sur un périmètre, pas sur une organisation.

La distinction avec les certifications de système de management mérite d’être posée. Une certification HDS ou ISO 13485 porte sur des processus et se gagne par un audit. Un certificat de conformité ANS porte sur des comportements logiciels et se gagne par des tests. Les deux démarches coexistent et ne se remplacent pas.

Le dossier de spécifications, point de départ du développement

Le travail commence par la lecture du document applicable à votre couloir d’usage. Les dossiers de spécifications sont organisés par domaine : médecine de ville, hôpital, biologie, imagerie, officine, secteur médico-social, entre autres. Chacun décrit des exigences d’interopérabilité, d’identification, de sécurité et de fonctionnement, avec une part obligatoire et une part optionnelle.

Ces exigences se traitent comme un cahier des charges opposable. Chacune doit être reliée à un développement, à une preuve et à un cas de test. Les équipes qui découvrent le document en fin de projet reprennent le plus souvent leur architecture d’échange, leur modèle d’identité et leur gestion documentaire. Celles qui le lisent au cadrage économisent cette reprise.

Tableau « Les étapes vers le certificat de conformité ANS » : la colonne étape met en regard ce que vous produisez et qui intervient et écueil fréquent, avec les lignes Identifier le document applicable, Développer les exigences, Préparer la campagne et deux repères de lecture numérotés
Les en-têtes donnent les critères, la première colonne donne votre situation. Repères de lecture 1 et 2.

La campagne de tests et l’obtention de la preuve

Une fois les exigences développées, vous préparez votre passage en test. Cela suppose un environnement dédié, des jeux de données conformes, des scénarios rejouables et une version figée du logiciel. Les écarts constatés se corrigent, puis les tests concernés sont rejoués. Ce cycle est nettement plus rapide quand l’équipe a déjà déroulé les mêmes scénarios en interne avant de se présenter.

La preuve délivrée est attachée à une version du produit et à une version du document d’exigences. Elle sert ensuite de pièce dans les démarches de référencement. Les modalités de dépôt, les outils utilisés et le format attendu des preuves varient selon les programmes : appuyez-vous sur la documentation en vigueur publiée par l’ANS plutôt que sur un retour d’expérience daté.

Le lien avec le référencement et le financement

Le certificat n’est pas une fin en soi. Il ouvre le référencement du service numérique dans les dispositifs qui l’exigent, et c’est ce référencement qui déclenche l’accès des établissements et des professionnels aux financements. Le programme Ségur du numérique en santé fonctionne sur ce principe : un éditeur fait référencer une version conforme, ses clients bénéficient d’un financement pour l’installer.

Pour un éditeur, l’enjeu est commercial autant que technique. Ne pas être référencé sur un couloir revient à sortir des consultations qui s’y rattachent. Les vagues de référencement se succèdent avec des exigences renforcées : ce qui suffisait pour une vague ne suffit pas pour la suivante, et la date de dépôt devient un jalon de la feuille de route produit.

Maintenir la conformité dans la durée

Un certificat vit avec son référentiel. Quand le document d’exigences est révisé, une nouvelle campagne devient nécessaire pour rester référencé. La pratique qui tient consiste à traiter la conformité comme une fonction permanente du produit : une personne suit les publications de l’ANS, les évolutions entrent au backlog dès leur annonce, et les scénarios de test sont automatisés pour être rejoués à chaque version.

Le versionnement mérite une attention particulière. Vous devez pouvoir dire, à tout moment, quelle version de votre logiciel est couverte par quelle preuve et ce qui est réellement déployé chez chaque client. Sans ce suivi, vous découvrez au moment d’un renouvellement que le parc installé est sorti du périmètre couvert.

Ce que propose Digital Unicorn sur ce sujet

Digital Unicorn indique prendre le dossier de spécifications applicable comme cahier des charges et en faire un backlog traçable. L’agence développe les exigences d’interopérabilité, d’identification et de sécurité, construit les jeux de données et les scénarios de test, puis automatise ces scénarios pour qu’ils soient rejoués à chaque version. Elle prépare le dossier de preuves et accompagne votre passage en test jusqu’à la levée des écarts. Ensuite, elle suit avec vous les publications de l’ANS pour que la conformité ne se perde pas au fil des livraisons. Premier échange avec l’agence au 06 32 64 24 80.

Digital Unicorn indique développer des applications de santé pour des éditeurs et des établissements, en appliquant les référentiels décrits ci-dessus : l’agence conçoit le logiciel, produit la documentation attendue et travaille avec l’hébergeur agréé et l’organisme d’audit que vous choisissez. Elle propose un avis technique gratuit (via le formulaire de devis de ce site, également joignable au 06 32 64 24 80). Pour la vue d’ensemble, voir le guide du développement d’application santé.

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Repères

Les étapes vers le certificat de conformité ANS

Le parcours de l’éditeur, du document d’exigences au maintien de la conformité
Étape Ce que vous produisez Qui intervient Écueil fréquent
Identifier le document applicable Note de périmètre : couloir, exigences obligatoires et optionnelles Équipe produit et référent conformité Partir sur une version périmée du document
Développer les exigences Matrice de traçabilité entre exigence, développement et test Équipe de développement Traiter l’interopérabilité comme une couche ajoutée à la fin
Préparer la campagne Environnement dédié, jeux de données, scénarios rejouables Équipes technique et qualité Se présenter sans avoir déroulé les scénarios en interne
Passer les tests et corriger Résultats, corrections, dossier de preuves déposé Éditeur et Agence du numérique en santé Version du logiciel non figée pendant la campagne
Maintenir Veille sur les référentiels, campagnes de renouvellement Référent conformité et équipe produit Parc installé sorti du périmètre couvert par la preuve
FAQ

Certificat de conformité ANS : faire référencer un service numérique de santé : questions fréquentes

À quoi sert un certificat de conformité ANS ?

Un certificat de conformité ANS atteste qu’un logiciel a été testé et qu’il satisfait aux exigences d’un référentiel ou d’un dossier de spécifications publié par l’Agence du numérique en santé. Il sert de pièce dans les démarches de référencement d’un service numérique de santé et conditionne l’accès de vos clients aux financements associés, notamment dans le cadre du Ségur du numérique en santé.

Combien de temps prend l’obtention de la preuve ?

Le délai dépend surtout de l’écart entre votre produit et le document d’exigences. Une équipe qui a développé ces exigences au fil du projet prépare sa campagne en quelques semaines. Une équipe qui découvre le document après la mise en service reprend d’abord son architecture d’échange et son modèle d’identité, ce qui se compte en mois. La campagne de tests elle-même est rarement le facteur limitant.

Le certificat remplace-t-il le marquage CE ?

Non, les deux répondent à des questions différentes. Le marquage CE atteste qu’un dispositif médical satisfait aux exigences du règlement (UE) 2017/745 et qu’il peut être mis sur le marché. Le certificat de conformité ANS atteste qu’un logiciel s’intègre correctement au système d’information de santé français. Un dispositif médical numérique peut avoir besoin des deux, chacun avec son parcours et son calendrier propres.

Que se passe-t-il quand le référentiel évolue ?

La preuve reste attachée à la version du document sur laquelle elle a été obtenue. Quand ce document est révisé, une nouvelle campagne devient nécessaire pour rester référencé. Suivez les publications de l’Agence du numérique en santé, inscrivez les évolutions au backlog dès leur annonce, et gardez une trace claire de la version couverte pour chaque client installé.

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Le dossier

Développement d’application santé numérique

Cette fiche fait partie d’un dossier plus large : cadrage réglementaire, hébergement des données, statut de dispositif médical, interopérabilité et accès au marché.

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