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Santé numérique · 2026

Classification d’un logiciel : la règle 11 du MDR expliquée

Dossier mis à jour le 12 septembre 2026. Références réglementaires citées et datées, relues à chaque millésime.

Couverture du dossier santé numérique : Classification d’un logiciel : la règle 11 du MDR expliquée, avec le tableau « Classes du MDR appliquées à un logiciel » présenté en aperçu incliné sur fond bleu nuit

Une fois qu’un logiciel est reconnu dispositif médical, il faut le classer. Cette étape décide de tout le reste : la procédure d’évaluation, la profondeur de la preuve clinique et l’intervention ou non d’un organisme notifié. Pour les logiciels, la décision se joue presque toujours sur la règle 11 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/745. Cette règle a fait sortir la majorité des logiciels cliniques de la classe I, et c’est le point que beaucoup d’éditeurs découvrent trop tard.

Où la classification se joue dans le règlement

Le MDR range les dispositifs en quatre classes, I, IIa, IIb et III, par ordre croissant de risque. Les règles de classification figurent à l’annexe VIII. Elles s’appliquent selon la destination du dispositif, et lorsque plusieurs règles concernent le même produit, c’est la plus contraignante qui l’emporte, donc la classe la plus élevée. Le raisonnement doit être écrit, règle par règle.

Pour un logiciel, la règle 11 tranche dans la grande majorité des cas. D’autres peuvent intervenir : un logiciel qui pilote un dispositif ou qui en fait partie prend la classe de ce dispositif, et un module intégré à un appareil suit le régime de l’appareil. La classification se raisonne donc au niveau du produit tel qu’il est mis sur le marché, pas au niveau du composant.

Ce que dit la règle 11, décision par décision

La règle 11 vise les logiciels destinés à fournir des informations utilisées pour prendre des décisions à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Le principe est la classe IIa. Deux exceptions font monter le niveau, selon la gravité de ce que la décision peut entraîner. Le raisonnement porte sur la conséquence possible d’une décision fondée sur l’information fournie, pas sur la probabilité qu’elle survienne.

  • Classe IIa : le logiciel fournit une information utilisée pour une décision diagnostique ou thérapeutique, sans que les exceptions ci-dessous s’appliquent.
  • Classe IIb : cette décision peut provoquer une détérioration grave de l’état de santé de la personne ou une intervention chirurgicale.
  • Classe III : cette décision peut provoquer la mort ou une détérioration irréversible de l’état de santé.
  • Alinéa distinct : les logiciels destinés à surveiller des processus physiologiques suivent leur propre règle, détaillée plus bas.
  • Classe I : tous les autres logiciels, c’est-à-dire ceux dont le résultat ne sert ni un diagnostic ni une thérapie.
Tableau « Classes du MDR appliquées à un logiciel » : la colonne classe met en regard ce qui la déclenche et organisme notifié et effet sur le projet, avec les lignes Classe I, Classe I stérile, mesurage ou réutilisable, Classe IIa et deux repères de lecture numérotés
Les en-têtes donnent les critères, la première colonne donne votre situation. Repères de lecture 1 et 2.

La surveillance des processus physiologiques

La règle 11 traite à part les logiciels destinés à surveiller des processus physiologiques. Ils relèvent en principe de la classe IIa. Ils passent en classe IIb lorsqu’ils surveillent des paramètres physiologiques vitaux dont la variation pourrait entraîner un danger immédiat pour le patient. La distinction porte donc sur la nature du paramètre suivi et sur l’immédiateté du risque encouru.

En pratique, une application de télésurveillance qui suit un poids et une tension pour détecter une décompensation ne se lit pas comme une application qui surveille un rythme cardiaque en continu avec alerte. Documentez cette lecture dans l’analyse de risques : un organisme notifié demandera pourquoi vous avez retenu un alinéa plutôt qu’un autre, et il attend une justification argumentée.

Pourquoi la classe I est devenue résiduelle

Sous l’ancienne directive 93/42/CEE, la plupart des logiciels autonomes tombaient en classe I et se déclaraient seuls. Le MDR a inversé la logique : dès que le logiciel produit une information servant une décision clinique, il part de la classe IIa. Il ne reste en classe I que les logiciels dont le résultat ne sert ni un diagnostic ni une thérapie, ce qui est rare quand la finalité médicale est déjà établie.

Le basculement a une conséquence directe. La classe I s’autocertifie, alors que les classes IIa, IIb et III passent par un organisme notifié. Une exception subsiste pour les dispositifs de classe I stériles, dotés d’une fonction de mesurage ou relevant des instruments chirurgicaux réutilisables : l’organisme n’examine alors que ces aspects particuliers, pas l’ensemble du dossier.

Ce que la classe change pour le calendrier et le budget

La classe détermine trois choses : la procédure d’évaluation de la conformité, la profondeur de la preuve clinique et l’intervention ou non d’un tiers. Passer de la classe I à la classe IIa ne double pas le travail, cela en change la nature : le dossier devient examinable par un évaluateur externe, donc il doit être lisible, tracé et cohérent d’un bout à l’autre.

Le calendrier suit. Il faut obtenir un créneau chez un organisme notifié, préparer l’audit du système qualité, répondre aux questions sur le dossier technique, puis maintenir le certificat par des audits de surveillance. Ce sont des mois, pas des semaines. La classification se tranche donc au cadrage, parce qu’elle conditionne la date de mise sur le marché que vous annoncez à vos clients et à vos investisseurs.

Ce que propose Digital Unicorn sur ce sujet

Digital Unicorn indique instruire la classification avec vous, en repartant de la destination écrite et de l’analyse de risques. Concrètement, l’agence rédige le raisonnement qui conduit à la classe retenue, alinéa par alinéa, avec les arguments qu’un évaluateur attend. Quand le produit peut rester en classe I grâce à un découpage propre, elle conçoit l’architecture qui le rend démontrable. Quand la classe IIa ou au-dessus est acquise, elle développe en suivant IEC 62304 et prépare les pièces logicielles du dossier technique pour l’organisme notifié que vous choisissez. Contact de l’agence : contact@digitalunicorn.fr.

Digital Unicorn indique développer des applications de santé pour des éditeurs et des établissements, en appliquant les référentiels décrits ci-dessus : l’agence conçoit le logiciel, produit la documentation attendue et travaille avec l’hébergeur agréé et l’organisme d’audit que vous choisissez. Elle propose un avis technique gratuit (via le formulaire de devis de ce site, également joignable au 06 32 64 24 80). Pour la vue d’ensemble, voir le guide du développement d’application santé.

À lire aussi dans le dossier santé numérique

Repères

Classes du MDR appliquées à un logiciel

Effet de la classe sur la procédure et sur le projet
Classe Ce qui la déclenche Organisme notifié Effet sur le projet
Classe I Le résultat ne sert ni un diagnostic ni une thérapie Non, autocertification Déclaration UE de conformité signée par vos soins
Classe I stérile, mesurage ou réutilisable Aspects particuliers listés par le règlement Oui, sur ces aspects seulement Évaluation limitée, dossier complet à tenir malgré tout
Classe IIa Information utilisée pour une décision diagnostique ou thérapeutique Oui Audit du système qualité et examen d’un échantillon de dossier
Classe IIb La décision peut causer une détérioration grave ou une intervention chirurgicale Oui Examen renforcé du dossier technique, preuve clinique plus exigeante
Classe III La décision peut causer la mort ou une détérioration irréversible Oui Examen du dossier de conception, délais les plus longs
FAQ

Classification d’un logiciel : la règle 11 du MDR expliquée : questions fréquentes

Quelle est la classification d’un logiciel dispositif médical ?

Elle découle des règles de l’annexe VIII du MDR, et principalement de la règle 11. Un logiciel qui fournit une information utilisée pour une décision diagnostique ou thérapeutique est en classe IIa. Il passe en IIb si cette décision peut causer une détérioration grave ou une intervention chirurgicale, en III si elle peut causer la mort ou une détérioration irréversible. Les autres logiciels restent en classe I.

Un logiciel peut-il encore rester en classe I sous le MDR ?

Oui, mais le cas est devenu rare dès lors que le produit est déjà qualifié dispositif médical. Il faut que le résultat produit ne serve ni un diagnostic ni une thérapie, par exemple une fonction qui organise un parcours sans fournir d’information clinique. La classe I s’autocertifie, ce qui explique pourquoi la démonstration doit être écrite avec soin et conservée.

Qui décide de la classe du dispositif ?

Le fabricant classe son dispositif, puis l’organisme notifié vérifie ce choix quand il intervient. En cas de désaccord entre le fabricant et l’organisme, le règlement prévoit que l’autorité compétente tranche. Une classe sous-évaluée se paie tard, au moment de l’évaluation, avec un dossier à reconstruire et une date de mise sur le marché à repousser de plusieurs mois.

Que faire si mon logiciel comporte des fonctions de niveaux différents ?

La classe la plus élevée s’applique à l’ensemble, sauf si les modules sont réellement séparés, avec des interfaces documentées, des données identifiées et des versions maîtrisées. Ce découpage se conçoit dans l’architecture, pas dans une note rédigée après coup. Il permet parfois de sortir une fonction lourde du périmètre principal et de raccourcir le parcours du reste du produit.

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Le dossier

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Cette fiche fait partie d’un dossier plus large : cadrage réglementaire, hébergement des données, statut de dispositif médical, interopérabilité et accès au marché.

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